Ce site utilise exclusivement des cookies nécessaires à son fonctionnement. En savoir plus
PARL Expert
  • Décisions rendues
  • Tarifs
  • Ressources

Décisions rendues


Les décisions extra judiciaires rendues par l'Afnic reprennent fidèlement les pièces et argumentaires de chacune des Parties ainsi que les motivations de l'Expert. Toutefois, ces argumentaires et pièces peuvent être présentés partiellement pour les cas ou leur publication pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des Parties, à l'Expert ou encore à autrui. Par ailleurs, l'identité et les coordonnées de personnes physiques sont automatiquement anonymisées.


  • Dossier EXPERT-2022-01022 carrefourpasscarte.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01024 gocad-carrefour-cadeaux.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01017 staffbase.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01015 uberimmo.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01014 tf1nft.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01011 amazcn.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01009 carrefourhypermarches.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01010 carrefours-hypermarches.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01008 carrefour-banque-support.fr
  • Dossier EXPERT-2022-01007 vorwerksemco.fr
  • « 
  • 1
  • …
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • …
  • 17
  •  »

Recherche de décisions

(Cocher au moins une procédure)
entre et réinitialiser
Mots-clés :
Attention : un mot-clé ne peut pas être sélectionné deux fois dans un même bloc.
Ou
Attention : un mot-clé ne peut pas être sélectionné deux fois dans un même bloc.
Ou
Attention : un mot-clé ne peut pas être sélectionné deux fois dans un même bloc.
Ou
Attention : un mot-clé ne peut pas être sélectionné deux fois dans un même bloc.
Ou
Attention : un mot-clé ne peut pas être sélectionné deux fois dans un même bloc.

© Copyright AFNIC 2025   Vos données  Cookies  Infos éditeurs  C.G.U  Contact