En vue d’améliorer notre site ainsi que notre plateforme et pour répondre aux besoins des utilisateurs, le traceur de mesure d’audience Piwik est mis en œuvre selon les recommandations de la CNIL.
En savoir plus
Refuser les cookies
PARL Expert
  • Décisions rendues
  • Tarifs
  • Ressources

Décisions rendues


Les décisions extra judiciaires rendues par l'Afnic reprennent fidèlement les pièces et argumentaires de chacune des Parties ainsi que les motivations de l'Expert. Toutefois, ces argumentaires et pièces peuvent être présentés partiellement pour les cas ou leur publication pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des Parties, à l'Expert ou encore à autrui. Par ailleurs, l'identité et les coordonnées de personnes physiques sont automatiquement anonymisées.


  • Dossier EXPERT-2020-00753 scyscanner.fr
  • Dossier EXPERT-2020-00730 group-renault.fr
  • Dossier EXPERT-2020-00670 toskani.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00591 myskoda.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00513 linkilab.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00507 carrefour-achat.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00505 concours-carrefour.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00502 1xbet.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00503 github.fr
  • Dossier EXPERT-2019-00470 cocorico.fr
  • « 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  •  »

© Copyright AFNIC 2021   Vos données  Cookies  Infos éditeurs  C.G.U  Contact