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Décisions rendues


Les décisions extra judiciaires rendues par l'Afnic reprennent fidèlement les pièces et argumentaires de chacune des Parties ainsi que les motivations de l'Expert. Toutefois, ces argumentaires et pièces peuvent être présentés partiellement pour les cas ou leur publication pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des Parties, à l'Expert ou encore à autrui. Par ailleurs, l'identité et les coordonnées de personnes physiques sont automatiquement anonymisées.


  • Dossier EXPERT-2018-00332 loreal-france.fr
  • Dossier EXPERT-2018-00270 casqueairohfrance.fr
  • Dossier EXPERT-2018-00230 chatroulette.fr
  • Dossier EXPERT-2017-00170 netsuite.fr
  • Dossier EXPERT-2017-00131 carrefourgourmet.fr
  • Dossier EXPERT-2017-00130 michelinman.fr
  • Dossier EXPERT-2017-00123 bhvshop.fr
  • Dossier EXPERT-2017-00102 thqnordic.fr
  • Dossier EXPERT-2016-00061 osirix.fr
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